STATUTS Association pour un Territoire sans Grands Prédateurs (AT sans GP)
Chapitre I - Constitution / Objet / Siège
- 1 - Constitution/ Objet –
L’Association pour un Territoire Sans Grands Prédateurs s’est constituée dans le but de préserver, dans la mesure du possible, les intérêts de tous les habitants de l’arc alpin européen et territoires adjacents pour tout ce qui concerne la problématique présente et future des grands prédateurs.
Toute personne physique ou morale qui partage ce but est admise à l’Association, indépendamment de son lieu d’habitation.
L’Association est constituée conformément à l’article 60 et suivants du Code Civil suisse. Sont garantis le principe de neutralité politique et la collaboration avec les organisations poursuivant les mêmes fins, ainsi que l’adhésion à une organisation nationale.
- 2 - Siège -
Le siège de l’Association se trouve au domicile de son Président.
Chapitre II - Membres –
- 3 - Qualité de Membre/droits des Membres -
- Peuvent devenir Membres tous ceux qui partagent les buts de l’Association et sont admis par le Conseil d’Administration avec enregistrement de leurs données personnelles.
- Des personnes physiques ou morales peuvent adhérer en tant que Membre. Les personnes morales devront se faire représenter par un délégué mandaté.
- 4 – Devoirs des Membres -
Les Membres sont tenus :
- d’observer les règles statutaires et les décisions des organes de direction désignés;
- de s’abstenir de tout ce qui pourrait porter préjudice au prestige et à la bonne réputation de l’Association;
- de soutenir les activités de l’Association et de veiller à percevoir les cotisations.
- 5 - Perte de la qualité de Membre -
La qualité de Membre se perd :
a) par renonciation de l’intéressé ou
b) par décision d’exclusion.
La décision d’exclusion du CA pourra être contestée par le Membre concerné (par lettre recommandée adressée au Président), dans les 20 jours suivant l’annonce par l’Assemblée.
Chapitre III - Organisation de l’Association -
- 6 - Les organes de l’Association sont -
a) l’Assemblée générale des Membres (AG);
b) le Conseil d’Administration (CA);
c) les réviseurs des comptes.
- 7 - L’Assemblée générale (AG) -
- L’Assemblée générale des Membres est l’organe souverain de l’Association et elle est composée des Membres ayant acquitté leur cotisation.
b) L’Assemblée générale est chargée notamment:
- de la nomination du Président, des Vice-présidents, des membres du Conseil d’Administration et du Collège des réviseurs des comptes
- de l’approbation des comptes avec accord de décharge aux autres organes
- des décisions concernant les cotisations
- de l’adoption de décisions concernant l’activité essentielle de l’Association.
c) L’Assemblée se réunit sur convocation du Président chaque fois que le Conseil d’Administration le juge opportun, et en tous cas au moins une fois par an avant la fin du mois d’avril pour l’approbation du rapport financier et du rapport d’activité de l’Association. Elle pourra également être convoquée sur demande écrite d’au moins un tiers des Membres.
La convocation doit être faite par écrit au moins vingt (20) jours avant la réunion et indiquer l’ordre du jour.
Les modifications de statuts requièrent la majorité des deux tiers des Membres présents.
- 8 - Le Conseil d’Administration (CA) -
a) Le CA est composé par des Membres: de cinq à onze membres (un Président, deux Vice-présidents, un Secrétaire, un Trésorier et des Conseillers )
Le CA se constitue de lui-même.
b) Le CA se réunit au moins deux fois par an, ainsi que chaque fois que le Président le jugera opportun ou que la majorité du CA demandera sa convocation.
c) Le CA doit en particulier:
- définir et mettre en œuvre, conformément aux objectifs, les activités de l’Association sur la base des décisions ou des orientations exprimées par l’Assemblée générale;
- établir les comptes;
- admettre de nouveaux Membres;
- prendre des mesures disciplinaires ou d’exclusion de Membres;
- représenter l’Association à l’extérieur et publier ses prises de position;
- collaborer avec les GT en particulier sur des questions complexes et/ou urgentes;
- faire des mises à jour régulières du site de l’Association;
- répertorier tous les évènements importants concernant les grands prédateurs dans les régions alpines européennes.
d) Le CA peut nommer des Groupes de Travail (GT) pour approfondir des problématiques particulières, entre autres régionales.
e) En cas d’urgence le Président et au moins un Vice-président peuvent prendre des décisions à deux, qui devront dès que possible être soumises à tous les membres du CA.
- 9 - Les réviseurs des comptes -
Le Collège des réviseurs des comptes est composé de deux Membres ne faisant pas partie d’autres organes. Ils vérifient les comptes et communiquent leurs conclusions à l’Assemblée générale.
- 10 - Les Groupes de Travail (GT) -
a) Les GT se composent de cinq à onze membres et sont présidés par le Président ou un Vice-président du CA, et se constituent d’eux-mêmes.
b) Les GT sont organisés régionalement (GT Sud, GT Nord, autres) et s’occupent de la situation relative aux grands prédateurs dans leur région, ils suivent et réagissent de manière appropriée aux nouvelles des médias, ils gèrent les Membres et les informent sur les activités de l’association …
c) Les GT discutent et collaborent avec le CA en particuliers sur les questions complexes et/ou urgentes, élaborent d’éventuels règlements.
d) Les GT informent le CA sur leurs activités, entre autres avec les protocoles de leurs séances.
Chapitre IV - Procédure de vote -
- 11 - Pour les décisions -
a) D’une manière générale les décisions sont prises par vote à main levée, sauf quand 1/10 des Membres présents demande le vote à bulletin secret.
b) Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas d’égalité des voix, le Président décide.
c) Tous les organes délibèrent valablement avec le vote favorable de la majorité des Membres présents.
- 12 – Pour les élections -
a) Si le nombre des candidats proposés n’est pas supérieur à celui des postes à pourvoir, l’organe compétent peut déclarer élus les candidats proposés.
b) Si plusieurs candidats sont proposés pour une fonction, est élu au premier tour le candidat qui a obtenu la majorité des suffrages exprimés (majorité absolue) ; en cas de second tour, est élu le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix (majorité relative).
Chapitre V - Dispositions ordinaires/finales -
- 13 – Durée des fonctions -
Toutes les fonctions ont une durée de quatre ans et les Membres en fonction restent rééligibles.
- 14 – Durée de l’exercice budgétaire -
L’exercice budgétaire commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
- 15 – Droit de signature -
L’Association est représentée par la signature collective à deux, soit du Président et du Secrétaire, soit du Président et du Trésorier.
La signature à deux du Secrétaire et du Trésorier est admise uniquement dans des cas exceptionnels et urgents ne pouvant être différés (en l’absence du Président et du Vice-président) et après décision écrite du Conseil d’Administration.
- 16 - Dissolution -
- L’Association peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale des Membres approuvée à la majorité des quatre cinquièmes des ayants-droit de participer présents.
- L’associé qui pour une raison quelconque perd la qualité de Membre perd aussi tout droit sur l’avoir social.
- Au moment de la décision de dissolution, l’Assemblée générale décide, à la majorité simple des présents, de la destination de l’avoir social .
- 17 – Droit subsidiaire -
Pour ce qui n’est pas prévu par les statuts, les dispositions de l’article 60 et suivants du Code Civil Suisse s’appliquent.
- 18 – Entrée en vigueur des statuts -
Ces statuts entrent en vigueur avec leur approbation par l’Assemblée générale des Membres le 20 mars 2015 et remplacent les statuts de l’Assemblée constituante du 16 mars 2013.
Le Président: Le Secrétaire:
Otmaro Beti Mario Costa
